Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité ?
Une politique de confidentialité est un document juridique qui expose en des termes clairs la manière dont une organisation traite les informations relatives à ses clients, usagers ou employés dans le cadre de ses activités de traitement de données.
La présence d’une politique de confidentialité constitue un indicateur pertinent du respect, par une organisation, des principes de traitement licite et sécurisé des données à caractère personnel.
Quelles informations une personne concernée doit-elle rechercher dans une politique de confidentialité ?
Les politiques de confidentialité visent à apporter des réponses aux questions essentielles que peuvent se poser les personnes concernées, notamment :
- Pourquoi vos données sont-elles utilisées?
- Quelles données sont collectées?
- Comment vos données sont-elles collectées?
- Comment vos données sont-elles stockées et pendant combien de temps?
- Comment vos données seront-elles utilisées à des fins de marketing?
- Quels sont vos droits en matière de protection des données?
- Comment les cookies sont-ils utilisés?
- Comment contacter le responsable du traitement en cas de question relative aux données personnelles?
Les responsables du traitement sont-ils tenus d’adopter une politique de confidentialité au Rwanda ?
La loi rwandaise ne rend pas expressément obligatoire l’adoption d’une politique de confidentialité pour les responsables du traitement de données à caractère personnel concernant des personnes résidant au Rwanda. Toutefois, une telle politique est reconnue comme une mesure technique et organisationnelle appropriée, contribuant à un traitement loyal, licite et transparent des données.
L’article 37 de la loi sur la protection des données à caractère personnel et la vie privée au Rwanda, relatif aux principes du traitement des données, énonce que ces dernières doivent être traitées de manière licite, équitable et transparente.
Par ailleurs, l’article 38, portant sur les obligations du responsable du traitement et du sous-traitant, stipule que des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de garantir la conformité auxdits principes.
Les politiques de confidentialité assurent la transparence à l’égard des personnes concernées en divulguant l’ensemble des méthodes utilisées par le responsable ou le sous-traitant pour collecter, utiliser et gérer les données à caractère personnel. Elles constituent ainsi une mesure adéquate à prendre en compte lors de l’enregistrement en tant que responsable du traitement.
En quoi les politiques de confidentialité protègent-elles ma vie privée ?
L’un des objectifs fondamentaux de la loi rwandaise sur la protection des données à caractère personnel et la vie privée est d’autonomiser les citoyens en leur permettant de garder le contrôle sur leurs données personnelles.
La vie privée est véritablement protégée lorsque les personnes concernées sont informées et donnent leur consentement éclairé quant à l’utilisation de leurs données.
Cet objectif ne peut être atteint que par une participation active des personnes concernées, notamment à travers de bonnes pratiques comme la lecture des politiques de confidentialité, afin de comprendre les modalités de traitement des données et les droits pouvant être exercés pour en garder la maîtrise.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Bureau de la protection des données au numéro vert 9080 ou par courriel à l’adresse suivante: dpp@ncsa.gov.rw.